Politique concernant les idées non sollicitées

Royal Caribbean Cruises Ltd et ses filiales en propriété exclusive (la « société » et « nous ») n’acceptent pas, n’analysent pas ou ne tiennent pas compte des idées non sollicitées envoyées, soumises ou autrement formulées auprès de la Société.

Nous mettons en œuvre cette politique afin d’éviter toute forme de malentendus et/ou de litiges pouvant découler de similitudes entre des Idées non sollicitées et l’activité de la Société.

Aux fins de la présente politique, les « Idées non sollicitées » désignent toute forme de réflexion, d’idée, de suggestion, de travail, de proposition, de concept, de conception, de technologie, de procédure, de stratégie, d’activité, de campagne, de promotion et autres éléments similaires, qu’ils soient matériels ou immatériels, oraux ou écrits, y compris tout élément protégé par des droits d’auteurs ou pouvant l’être, breveté ou pouvant l’être, ou faisant l’objet d’un titre de participation revendiqué ou pouvant l’être d’une personne autre que la Société dans le cadre de l’altération, l’adaptation, la modification, l’amélioration ou toute autre action similaire, de tout élément appartenant à la Société, des biens, services ou produits de la Société ou des activités commerciales de la Société, au sens large, et/ou des étapes de développement (collectivement, « les Activités de la Société ») ; «Royal Caribbean Cruises Ltd » désigne Royal Caribbean Cruises Ltd et ses filiales en propriété exclusive.

Commentaires

Nous encourageons et apprécions vos commentaires sur les activités de la Société.

Lorsque vous nous contactez, vous nous écrivez ou vous communiquez, de quelque manière que ce soit, avec nous pour nous transmettre des commentaires, il est important de limiter leur portée aux activités existantes de la Société, y compris les biens, les services et les produits que la Société propose. Vos commentaires ne doivent pas comprendre d’Idées non sollicitées/de soumissions (telles qu’elles sont définies dans le présent Avis et les Conditions générales). Les Conditions générales concernant les Idées non sollicitées s’appliquent à toutes les soumissions d’Idées non sollicitées, y compris celles que contiennent les commentaires.

Lorsque vous fournissez des commentaires, vous reconnaissez et acceptez qu’il n’existe aucune obligation de confidentialité à l’égard de ces commentaires et la société peut les utiliser sans aucune limitation ou restriction.

Conditions générales

Les conditions générales suivantes concernent toutes les Idées non sollicitées envoyées, soumises ou autrement communiquées ou formulées sous quelque forme que ce soit (« envoi ») auprès de Royal Caribbean Cruises Ltd.

1. Vous reconnaissez que les présentes conditions générales sont non négociables et vous acceptez que toute modification ou toute disposition supplémentaire en matière de conditions générales venant s’ajouter aux présentes Conditions sont expressément rejetées par la Société, sont nulles et non avenues, et n’ont aucune valeur juridique ;

2. Vous déclarez et garantissez détenir l’unique titre de participation revendiqué ou pouvant être revendiqué, et qu’à votre connaissance, aucune autre personne ou entité ne détient de titre de participation revendiqué ou pouvant être revendiqué, à l’égard de toute Idée non sollicitée que vous soumettez à la Société, de son contenu, de la propriété intellectuelle qu’elle contient ou de la propriété intellectuelle associée, en tout ou en partie (la « Soumission ») ;

3. Vous reconnaissez effectuer la Soumission de votre plein gré et vous acceptez qu’aucune obligation n’est créée ni endossée par la Société à l’égard de la Soumission, y compris, mais sans s’y limiter, toute obligation pour la Société d’analyser, de tenir compte ou de répondre à la Soumission ;

4. Dans le cadre de l’envoi de la Soumission à la Société, ladite Soumission et tout titre de participation revendiqué ou pouvant être revendiqué qu’elle contient, deviendra la propriété de la Société sans aucune contrepartie ni aucun autre avantage dû ou exigible pour vous, pour toute personne ou entité ni en votre nom, ni pour toute personne ou entité au nom desquelles vous agissez ;

5. Dans le cadre de l’envoi de la Soumission à la Société, vous abandonnez sans équivoque tout titre de participation revendiqué ou pouvant être revendiqué concernant la Soumission ou son contenu et/ou vous accordez à la Société tout titre de participation concernant la Soumission ou son contenu, y compris tous les droits et recours associés à la Soumission ;

6. Vous reconnaissez que la Société peut utiliser la Soumission et la redistribuer, l’altérer, l’adapter, la modifier, l’améliorer ou effectuer toute autre action similaire, en tout ou en partie, sans aucune limitation ou restriction ; vous abandonnez sans équivoque tout droit d’approbation des actions susmentionnées, toute revendication de titre de participation aux actions susmentionnées, y compris à l’égard de tout produit dérivé, ainsi que toute revendication de contrepartie ou d’avantage découlant ou relevant des actions susmentionnées ;

7. Vous reconnaissez qu’il n’existe aucune obligation de confidentialité à l’égard de la Soumission et vous acceptez d’abandonner sans équivoque toute obligation de confidentialité ;

8. Vous reconnaissez qu’il n’existe aucune relation juridique entre vous et la Société découlant de votre Soumission et vous acceptez de ne pas effectuer d’action ou de déclaration dans le sens contraire ;

9. Vous reconnaissez qu’il est possible que d’autres personnes ou entités, y compris les employés, les sous-traitants et les partenaires commerciaux de la Société, aient pu envoyer des éléments identiques ou similaires à la Soumission ; vous acceptez que la Société utilise ces éléments et les redistribue, les altère, les adapte, les modifie, les améliore ou effectue toute autre action similaire, et vous acceptez sans équivoque d’abandonner toute revendication de titre de participation et/ou de contrepartie ou d’avantage directement liés, découlant ou associés aux éléments susmentionnés ; et

10. Vous libérez la Société, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées, les dirigeants, les directeurs, les employés, les agents, les sous-traitants, les partenaires commerciaux, les bénéficiaires et leurs remplaçants, de toute responsabilité, de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de l’envoi de la Soumission.

11. Les clauses Droit applicable, Juridiction applicable et Résolution et arbitrage des litiges des conditions générales d’utilisation et du contrat de licence utilisateur final (CLUF) des plateformes numériques sont par la présente intégrées aux présentes conditions générales et sont applicables dans le cas d’un litige découlant de ou associé à la présente Politique concernant les Idées non sollicitées, à une Idée non sollicitée ou à une Soumission.